Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la marque Maghrebbia, exploitée par une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [À compléter], dont le siège social est situé en France, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Shopify accessible à l’adresse suivante : www.maghrebbia.com (ci-après dénommé le « Site »), ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la passation de sa commande et déclare les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes réalisées par d’autres canaux de distribution.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce Shopify www.maghrebbia.com .
Les produits proposés incluent :
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Articles d’art de la table
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Objets de décoration artisanale maghrebine
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Goodies du Maghreb
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Maghrebbia sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Maghrebbia ne saurait être engagée de ce chef.
Chaque pièce étant fabriquée à la main, elle peut présenter de légères variations de :
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Couleu
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Finition
-
Forme
- Texture
Ces variations font partie de l’authenticité du produit et ne constituent pas un défaut.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Maghrebbia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande est le suivant :
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Sélection des produits
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Ajout au panier
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Validation de la commande
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Paiement sécurisé via Shopify
Une confirmation est envoyée par email après validation.
Maghrebbia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de fraude.
6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses partenaires :
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Carte bancaire
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Stripe
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PayPal
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Maghrebbia.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis la France.
Zones de livraison :
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France
-
Europe
Délais indicatifs :
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France : 3 à 5 jours ouvrés
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Europe : 4 à 8 jours ouvrés
Les délais peuvent varier en période de forte activité.
Maghrebbia ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits personnalisés sont réalisés sur commande.
⚠️ Par conséquent :
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Aucun droit de rétractation ne s’applique
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Aucune modification ou annulation après validation de la commande
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation :
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
Conditions :
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Produit non utilisé
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Retour dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit :
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Remboursement sous 14 jours
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Remboursement via le moyen de paiement initial
Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.
11. PRODUITS ENDOMMAGÉS
En cas de produit cassé ou défectueux :
Le client doit contacter le service client sous 48h avec :
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photos du produit
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photos de l’emballage
Une solution sera proposée :
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remplacement
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remboursement
12. RESPONSABILITÉ
Maghrebbia ne peut être tenue responsable :
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d’une mauvaise utilisation du produit
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des caractéristiques naturelles des produits artisanaux
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (visuels, logo, créations) sont la propriété exclusive de Maghrebbia.
Toute reproduction est interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement pour :
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traitement des commandes
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relation client
Conformément au RGPD, le client peut demander :
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accès
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rectification
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suppression
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.